Conditions Générales de Vente
Vendeur : Jean-Mikaël Tilin — tilinjeanmikael@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fichiers audio (instrumentaux/beats) réalisées via le site InstriMental Prod.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 — Paiement
Le paiement s'effectue via PayPal. La vente est définitive après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison
Les fichiers sont livrés par email dans un délai de 24h après confirmation du paiement.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'acheteur acquiert une licence d'utilisation selon le type choisi (non-exclusive ou exclusive). Les droits d'auteur restent la propriété du vendeur.
Article 6 — Droit de rétractation
En raison de la nature numérique des produits, aucun droit de rétractation ne s'applique après téléchargement.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.